(Domaine d’intervention)Voisinage, servitudes et bauxAmbérieu-en-Bugey
Voisinage, servitudes et baux
Domaine d’intervention
Servitudes, bornage et limites de propriété, troubles anormaux de voisinage, vues, écoulement des eaux ; baux d’habitation, professionnels et commerciaux.
Présentation
Les conflits entre voisins et entre bailleurs et locataires sont souvent ceux qui pèsent le plus au quotidien. Le cabinet privilégie leur règlement amiable et, quand c’est possible, la médiation.
Droit foncier et voisinage
- Servitudes, droit de passage, limites de propriété et bornage.
- Trouble anormal de voisinage, vues, écoulement des eaux.
Baux
- Baux d’habitation, professionnels ou commerciaux : restitution du dépôt de garantie, loyers impayés et expulsion, renouvellement, résiliation.
Les autres matières du cabinet
Domaines(06)