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Une commune peut-elle récupérer un chemin rural fermé par un riverain ?

Par Hestée Avocat

Un chemin rural clôturé par un riverain n’est pas perdu pour la commune. Encore faut-il établir sa nature, prouver son usage par le public et choisir la bonne voie pour le rouvrir.

Un homme vu de dos se tient devant un chemin rural barré par une clôture de fils tendus entre des piquets.

Un chemin rural fermé par un riverain n’est pas forcément perdu pour la commune. Tout dépend de ce qu’elle peut établir : la nature du chemin, son usage par le public et les titres de propriété de part et d’autre.

Ce qu’est un chemin rural

Les chemins ruraux sont des chemins appartenant à la commune, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune, et non de son domaine public. Cette distinction compte : un chemin rural n’a pas la protection renforcée des biens du domaine public.

La loi facilite toutefois la preuve. L’affectation à l’usage du public est présumée, notamment lorsque le chemin est utilisé comme voie de passage ou que la commune y a fait des actes réitérés de surveillance ou d’entretien. Et un chemin affecté à l’usage du public est présumé appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il se trouve, jusqu’à preuve contraire.

Rassembler les preuves

Avant toute démarche, la commune a intérêt à constituer son dossier :

  • le cadastre ancien et actuel, et le tableau des chemins s’il existe ;
  • les délibérations, travaux ou dépenses d’entretien qui concernent le chemin ;
  • les témoignages d’habitants et les documents (cartes, photographies) qui montrent son usage ;
  • les titres de propriété du riverain, qui peuvent mentionner le chemin comme limite.
En bref : la commune doit d’abord établir que le chemin est rural et qu’il sert au public ; le choix de la procédure vient ensuite. Le patrimoine public des collectivités.

Les voies pour rouvrir le passage

Le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux. Il peut, à ce titre, mettre en demeure le riverain de retirer une clôture ou un obstacle qui empêche la circulation. Une discussion préalable suffit souvent, surtout quand le riverain ignorait la nature du chemin.

Lorsque le riverain conteste la propriété de la commune, le litige porte sur la propriété d’un bien du domaine privé : il relève alors du juge judiciaire. Une action en revendication permet à la commune de faire reconnaître son droit. Les présomptions de la loi jouent en sa faveur, mais le riverain peut produire un titre ou invoquer une possession qui les renverse.

Agir tôt et recenser

Parce qu’il relève du domaine privé, un chemin rural peut se trouver fragilisé par une appropriation ancienne et paisible. La loi permet désormais aux communes de recenser leurs chemins ruraux par délibération, ce qui renforce leur protection pendant l’opération. L’inventaire juridique du patrimoine communal est souvent l’occasion de repérer ces situations avant qu’elles ne se figent.

Ce que la commune peut préparer

Pour une petite commune, l’essentiel du travail est de rassembler la mémoire du chemin avant qu’elle ne se perde. Quelques gestes simples, faits par le secrétariat de mairie, facilitent beaucoup l’analyse juridique.

  • Retrouver les plans cadastraux anciens et les délibérations qui citent le chemin.
  • Recenser les habitants qui l’ont emprunté et pourraient en témoigner.
  • Photographier l’obstacle et conserver les échanges avec le riverain.
  • Vérifier si d’autres chemins de la commune sont dans une situation comparable.

Le cabinet accompagne les communes dans la gestion de leurs chemins et de leur patrimoine. Prendre rendez-vous.

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